CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

Les présent site internet est édité par la société

URBAN SKATE
Société à responsabilité limitée 
Capital : 1.000€
Siège social : 14 avenue de Saria 77700 SERRIS 
RCS : 79517720300010
Contact mail : contact@urban-skate.com
N° TVA intracommunautaire : FR 33 830484713 

Toute correspondance à l’égard de URBAN SKATE se fera auprès des coordonnées ci-dessus énoncées.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

URBAN SKATE est une société spécialisée dans la vente de Produits liés à la glisse urbaine et à l’éco-mobilité.

Les termes ci-dessous auront, lorsque leur première lettre apparaîtra en majuscule, la signification suivante :

• « Urban Skate » indique la société Urban Skate visée à l’article 1 des CGV ;

• « CGV » indique les présentes Conditions Générales de Vente ;

• « Client » indique les consommateurs et les non-professionnels.

• « Produit » indique tout produit présenté à la vente sur le Site Internet ;

• « Site Internet » indique le site internet www.urban-skate.com.

ARTICLE 3 – OBJET – ACCEPTATION – VALIDATION

Les présentes CGV régissent exclusivement les relations du Client avec Urban Skate et elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des biens proposés (gyropodes, gyroroues, accessoires etc.), sur le Site Internet par Urban Skate.

Dès lors que le Client coche la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » préalablement à la réalisation d’une commande, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Le contrat conclu entre le Client et Urban Skate est formé par les documents contractuels suivants :

• les présentes conditions générales de vente ;

• le contrat et les éventuelles conditions particulières.

Aucun autre document, et en particulier d’éventuelles conditions générales ou particulières d’achat émises par le Client, ne saurait avoir valeur contractuelle et ces documents, mêmes portés à la connaissance de Urban Skate, sont à ce titre inopposables à Urban Skate, sauf acceptation expresse et écrite de Urban Skate de leur intégration dans le champ contractuel. 

La commande à travers le présent Site Internet implique une acceptation sans réserve par le Client des CGV au jour de la commande du Client et qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Urban Skate.  

Ces CGV demeurent applicables jusqu’à la parfaite exécution du contrat de vente de Produits par Urban Skate au Client et l’extinction des garanties légales et commerciales.

Le fait que Urban Skate ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites CGV.

ARTICLE 4 – MODALITÉS COMMANDE DES PRODUITS

Toute commande du Client pour être valable, doit être établie directement sur le Site Internet de Urban Skate.

Le fait pour le Client de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Les étapes du parcours d’achat des Produits par le Client sont les suivantes :

• Création du compte Client

• Insérer l’adresse e-mail et cliquer sur l’onglet « Créer votre compte »

• Insérer les informations personnelles, l’adresse et donner un titre à votre compte

• Créer un mot de passe

• Le Client sélectionne le ou les Produits commercialisés sur le Site Internet.

Pour chaque Produit, une description est disponible en ligne sur la page du Produit concerné contenant les caractéristiques principales du Produit.

• Le Client pourra ajouter au Panier le ou les Produits sélectionnés et ensuite valider l’adresse de facturation et de livraison.

• Le Client pourra choisir le type de livraison et ensuite valider la commande.

• Le Client est redirigé vers la page de paiement sur la plateforme sécurisée avec Systempay ou Paypal, pour procéder au paiement de la commande.

Toute commande est réputée ferme et définitive dès sa validation par le Client et l’acceptation des CGV par le Client.

La réception de la commande de Produit(s) est confirmée par Urban Skate par e-mail adressé à l’adresse de courrier électronique communiquée par le Client dans le formulaire de création de compte Client.

L’e-mail de confirmation précisera les informations (type produit(s), quantité, mode de paiement sélectionné) et référence de la commande (références de la commande qui devront être rappelées par le Client dans tout échange qu’il aurait avec Urban Skate portant sur cette commande).

Le Client s’engage à vérifier l’exactitude de ces informations et devra porter à la connaissance de Urban Skate toute inexactitude avant l’envoi de la commande par Urban Skate.

Urban Skate se réserve le droit d’annuler toute commande de Produit(s) dont les informations d’identification communiquées présentent des doutes sur leur sincérité, après en avoir averti le Client.

ARTICLE 5 - MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à Urban Skate par écrit avant l'expédition par Urban Skate (ou le tiers mandaté par Urban Skate à cet effet) de la commande.

Toute modification apportée à une commande entraîne de plein droit l'annulation des conditions générales de vente précédemment acceptées par le Client, en ce qui concerne notamment les prix, délais, conditions de paiement et modalités de livraison. Par conséquent, la commande modifiée par le Client sera soumise aux conditions générales de vente en vigueur au moment de la modification de commande, ce que le Client accepte.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont ceux du tarif en vigueur le jour de la commande, tels qu’indiqués (si tu parles des prix) ou tel qu’indiqué (si tu parles du tarif) sur le Site Internet www.urban-skate.com.

Les prix sont indiqués en Euros.

Ils ne tiennent pas compte des frais de préparation et de livraison, facturés en supplément, et indiqués comme tels dans le contrat. Le Client reconnaît avoir été informé sur les frais de préparation et de livraison préalablement à sa commande.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises et tiennent compte notamment de la T.V.A. applicable au jour de la signature du contrat. Par exception, dans l’hypothèse où le Client serait domicilié hors Union Européenne et/ou où la livraison de la commande aurait lieu dans un pays hors Union Européenne, les prix s’entendent hors taxes.

ARTICLE 7– PAIEMENT – RETARD DE PAIEMENT

Toute commande d’un montant inférieur à 100 euros devra être réglée en une seule fois par le Client.

Tout versement partiel du prix est reçu à titre d’acompte.

La livraison d’une commande d’un montant inférieur à 100 euros sera effectuée après la réception de l’intégralité des sommes dues.

Toute commande d’un montant supérieur ou égal à 100 euros et inférieur à 2 000 euros pourra être réglée en trois (3) fois ou en quatre (4) fois, selon l’option choisie, par carte bancaire en cour de validité, par le Client.

Le Client optant pour le paiement en trois fois ou quatre fois souscrira un crédit avec Cofidis lors de la passation de la commande.

Après la souscription, le Client recevra par courriel électronique à l’adresse indiquée lors de la création du compte Client, dans un délai de 2 jours, le contrat de crédit et l’échéancier.  

Lorsque le paiement est échelonné, en cas de résiliation du contrat de vente, pour le non-paiement d’une échéance à son terme, les sommes antérieurement versées par le Client resteront acquises par Urban Skate et le Client sera responsable du paiement des sommes dues à Cofidis.

En cas de retard de paiement, le Client sera redevable à Urban Skate d’une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.

L’acquéreur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

En cas de règlement différé convenu lors de la commande, quelle que soit la forme du crédit choisi jusqu’au règlement complet, la marchandise devra être en bon état, et ne pourra ni être vendue, ni donnée ou mise en gage et devra être conservée dans les conditions de stockage recommandées.  

ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix à l’échéance par l’acquéreur.

Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix.  

ARTICLE 9 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client s’engage à vérifier l’exactitude de l’adresse indiquée et à communiquer à Urban Skate tout changement.

Les livraisons sont effectuées selon les conditions suivantes (à titre indicatif).

Un supplément de 6 euros sera facturé pour tout envoi en zone de montagne tel que défini à l’art D113-14 du Code rural de la pêche maritime.

Ces délais sont valables pour toute commande passée dans les heures de bureau.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié à Urban Skate.

Avec l’option de transport DPD Predict le Client a droit à deux présentations gratuites. Si le Client n’honore aucune présentation, les frais de retour et de renvoi des Produits à Urban Skate seront à la charge du Client selon les tarifs réels en vigueur.

Avec l’option DPD Pickup, le Client sera avisé par envoi d’un sms et/ou courriel selon l’option choisie par le Client. Les Produits resteront à disposition du Client pour une période de 8 jours ouvrables à compter du lendemain de son arrivée, au point relais indiqué par le Client. Si le(s) Produit(s) ne sont pas retirés par le Client, ils seront réexpédiés à Urban Skate . A défaut de réception par le Client dans ces délais, le(s) Produit(s) sera/seront réexpédiés à Urban Skate et facturé(s) au Client selon le poids déterminé lors de son retour.

Il appartient au Client au moment de la réception de la commande de vérifier la conformité, l’exactitude et l’intégrité des Produits reçus (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés etc. ).

Le Client devra informer immédiatement Urban Skate de ses réserves par courrier électronique à l’adresse : contact@urban-skate.com ou par téléphone au : 01 61 10 15 68.

Urban Skate, à la réception des réserves et après vérification de la véridicité des réserves exprimées par le Client, attribuera un numéro d’échange des Produits concernés et le communiquera au Client à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte sur le Site Internet.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Exercice de son droit de rétractation par le Client

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des biens pour signifier à Urban Skate qu’il souhaite exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation peut être exercé par l’envoi postal du formulaire de rétractation ci-après, ou à défaut sur le support de son choix à la condition qu’il en résulte de manière claire et non équivoque la volonté du Client de se rétracter.

En cas de commande unique ayant donné lieu à des livraisons successives du fait de Urban Skate, le délai de quatorze (14) jours calendaires court à compter de la dernière livraison.

L’exercice du droit de rétractation oblige le Client à renvoyer le(s) bien(s) à Urban Skate et à supporter les frais de renvoi du ou des Produits.

Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le produit devra être retourné à Urban Skate, dans son ensemble et dans son emballage d’origine, y compris les accessoires dans leur emballage d'origine dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de l’exercice de la faculté de rétractation, à l’adresse suivante :

 URBAN SKATE
 Service des retours internet
 13, boulevard Robert Thiboust
 77700 Serris (France)

Le remboursement du consommateur interviendra dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Urban Skate aura eu connaissance de la volonté du Client de se rétracter. Cependant, si dans ce délai Urban Skate n’a pas reçu le ou les Produit(s) concernés par la rétractation, le remboursement sera alors différé à la première de ces deux dates : la réception par Urban Skate desdits Produits ou la réception par Urban Skate de la preuve d’expédition des produits par le Client.

Le remboursement inclura les frais de livraison, à l’exception des éventuels frais supplémentaires découlant du fait que le Client aurait expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Urban Skate.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que Urban Skate utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Ce droit de rétractation s’exerce sans frais, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui demeurent à la charge du Client.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit un avoir, soit le remboursement, soit l’échange du Produit. Sans précision spécifique du consommateur, URBAN SKATE procédera au remboursement.

Exclusion du droit de rétractation

Sont exclus de ce droit de rétractation tous les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque le bien, après avoir été livré et de par sa nature, est mélangé de manière indissociable avec d'autres articles ou un autre bien.

De même, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client si le bien a été descellé par le Client après la livraison et ne peut être renvoyé s'il n'est pas conforme à son état d'origine (aucune trace d'utilisation, d'usure, de rayure, de chocs...)

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.

Urban SKATE est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les offres présentées par URBAN SKATE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Dès lors, en cas d’indisponibilité d’un produit, le Client en est informé sans délai.

Le Client dispose alors du choix entre l’annulation de sa commande ou la substitution par un bien équivalent. Le consentement du Client est toujours recueilli pour la substitution par un bien équivalent et n’est jamais imposé par URBAN SKATE. Tant que le Client n’a pas manifesté sa volonté d’obtenir la substitution par un bien équivalent, il est réputé renoncer à sa commande.

En cas de renonciation à sa commande, toutes les sommes éventuellement reçues de la part du Client lui sont restituées.

ARTICLE 11 – RÉCEPTION – GARANTIES LÉGALES

Tous les Produits vendus sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles L 217-4 et suivant du code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale complémentaire éventuellement accordée et appliquée par Urban Skate.

Pour la mise en œuvre de la garantie légale de conformité le Client :

- Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit, pour agir ;

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois le choix du Client ne pourra pas être pris en compte si ce choix comporte un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.

- Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut choisir soit de rendre le Produit et se faire restituer le prix, soit de garder le Produit et se faire rembourser une partie du prix. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Le défaut de conformité du Produit est présumé exister au moment de la délivrance s’il apparaît dans le délai de deux ans de la délivrance.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie de contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’art 1641 du code civil. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Sont reproduites ci-dessous les principales dispositions légales applicables :

Article L217-4 du code de la consommation: « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L217-5 du code de la consommation: « Le bien est conforme au contrat:

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L217-9 du code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L217-12 du code de la consommation: « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article L217-16 du code de la consommation: « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ».

Article 1641 du code civil: « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »

Le Client devra laisser à Urban Skate toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

Le Client s’abstiendra d’utiliser le(s) Produit(s), le temps nécessaire à Urban de porter remède aux vices constaté.

Le Client est expressément informé que Urban Skate n’est pas le producteur des Produits proposés à la vente, au sens des articles 1386-1 à 1386-18 du Code Civil relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux. Les biens vendus par Urban Skate sont tous produits par des producteurs identifiables sur base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Urban Skate ne saurait être engagée en cas d’erreur mineure dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes tant que cette erreur n’est pas assimilable à un défaut de conformité sur les caractéristiques essentielles du bien.

Exclusions

Les défauts et détériorations provoqués par le non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage, spécifiées sur l’emballage, sont exclus de la garantie.

Les défauts et détériorations provoqués par une faute intentionnelle ou dolosive, l’usage erroné, entretien non-conforme, utilisation anomale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, pour par des telles circonstances nuisibles au bon fonctionnement des appareils, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par Urban Skate, sont exclus de la garantie.

La garantie est également exclue pour les vices apparents.

Procédure de retour

Le Client doit :

• Contacter les SAV (Service Après-Vente) par e-mail : contact@urban-skate.com en indiquant le(s) Produit(s) et les motifs du retour.

• Le SAV vous adressera un formulaire à remplir et à renvoyer avec le(s) Produit(s)

• Le Client doit réexpédier le(s) Produit (s), en indiquant le motif de retour. Les frais de retour sont à la charge de Urban Skate.

Le Client doit envoyer le(s) Produit(s) à l’adresse suivante :

 URBAN SKATE
 Service des retours internet
 13, boulevard Robert Thiboust  
 77700 Serris (France)